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Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 · Conforme à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la Plateforme

Le site Internet accessible à l'adresse https://fuelpricetoday.org/fr et ses déclinaisons thématiques sont édités par l'entité juridique suivante :

Dénomination sociale : VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA

Numéro d'identification fiscale (NIF/TVA intracommunautaire) : PT518972895

Siège social : Portugal (Union Européenne)

Courriel de contact juridique : legal@fuelpricetoday.org

Directeur de la publication : Direction Générale — VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA

2. Hébergement de l'Infrastructure

La diffusion mondiale et la sécurisation du réseau de distribution de contenu (CDN) sont assurées par :

  • Prestataire d'hébergement : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique.
  • Site web : www.cloudflare.com

3. Source et Propriété des Données Publiques

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  • Producteur des données : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires / Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC).
  • Plateforme de diffusion : Plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr).
  • Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).

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4. Propriété Intellectuelle

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